Conditions d’utilisation
Le site myanimora.pet (le « Site ») est exploité par Alliance Pro SB, sous la marque Animora.
Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Alliance Pro SB / Animora.
Animora propose, par l’intermédiaire de ce Site, une boutique en ligne consacrée notamment à la vente d’accessoires et de produits destinés aux animaux de compagnie.
En visitant notre Site, en utilisant nos services ou en effectuant un achat auprès d’Animora, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison et notre Politique de retours et remboursements.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre Site.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les services proposés par notre boutique.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de présenter et vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant notre Site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos services et, notamment, pour effectuer des achats en ligne conformément à la législation qui vous est applicable.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou nos produits à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
Vous vous engagez également à ne pas transmettre de virus, programme malveillant ou tout autre code susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès à nos services, sans préjudice des autres recours dont nous pourrions disposer.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de problème de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’utilisation abusive de notre Site.
Lorsque la loi l’exige, le client sera informé de cette annulation et les sommes éventuellement encaissées au titre de la commande concernée seront remboursées.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi vous y autorise.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi exactes, complètes et à jour que possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître concernant notamment :
- les descriptions des produits ;
- les dimensions ;
- les couleurs ;
- les photographies ;
- la disponibilité ;
- les prix ;
- les délais de livraison.
Lorsque nous constatons une erreur, nous nous réservons le droit de la corriger dans les meilleurs délais.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif. Les couleurs peuvent notamment varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Une modification de prix effectuée après la validation d’une commande n’affecte pas le prix déjà accepté pour cette commande, sauf erreur manifeste ou disposition légale contraire.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits proposés sur Animora sont présentés avec le plus grand soin possible.
Certains produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs ou partenaires logistiques.
La disponibilité indiquée sur le Site peut exceptionnellement évoluer entre la validation de la commande et son traitement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons, selon les circonstances, un remboursement ou une autre solution acceptable.
Animora se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit de la vente à tout moment.
ARTICLE 6 – COMMANDES
Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Le client est notamment responsable de l’exactitude :
- de son nom ;
- de son adresse de livraison ;
- de son adresse de facturation ;
- de son adresse e-mail ;
- de son numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison.
Animora ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Après validation de la commande, le client reçoit normalement une confirmation par voie électronique.
Nous nous réservons le droit de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement ou le prestataire concerné.
Les données bancaires sont traitées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Animora livre dans les pays et zones géographiques indiqués sur le Site.
Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont des délais estimatifs ou contractuels selon les informations affichées au moment de l’achat et la réglementation applicable.
Certaines commandes peuvent être expédiées directement par nos fournisseurs ou partenaires logistiques.
Une même commande peut, dans certains cas, être livrée en plusieurs colis.
Les modalités détaillées de livraison, les zones desservies et les éventuels frais applicables figurent dans notre Politique de livraison.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client Animora afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.
ARTICLE 9 – RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Les conditions concernant les retours, échanges, remboursements et, lorsque celui-ci est applicable, le droit de rétractation, sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs accordent au client des droits supplémentaires, ces dispositions restent applicables indépendamment des présentes Conditions.
ARTICLE 10 – FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS
Pour assurer le fonctionnement de notre boutique et l’exécution des commandes, nous pouvons faire appel à différents prestataires et partenaires, notamment :
- Shopify ;
- des prestataires de paiement ;
- des fournisseurs ;
- des sociétés de transport ;
- des partenaires logistiques ;
- des prestataires techniques.
Certaines fonctionnalités du Site peuvent également être fournies par des tiers.
L’utilisation des services de ces tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne pouvons garantir leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Nous vous recommandons de consulter les politiques et conditions applicables sur les sites tiers avant de leur transmettre des informations ou d’effectuer une transaction.
ARTICLE 12 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le Site permet de publier un avis, commentaire ou autre contenu, vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- frauduleux ;
- obscène ;
- menaçant ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant un virus ou programme malveillant.
Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez.
Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire pour assurer le respect de la loi, des droits des tiers ou des présentes Conditions.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le Site, notamment les textes, logos, éléments graphiques, créations, photographies originales, identité visuelle et éléments de marque appartenant à Animora sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La marque, le nom et l’identité Animora, ainsi que les éléments appartenant à Alliance Pro SB, ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
Certains contenus ou visuels peuvent appartenir à des fournisseurs, partenaires ou autres titulaires de droits.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de notre Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter pour connaître notamment les catégories de données susceptibles d’être collectées, leur utilisation ainsi que les droits dont vous disposez.
ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut exceptionnellement arriver que certaines informations présentes sur le Site comportent une erreur typographique, une inexactitude ou une omission concernant notamment :
- un produit ;
- un prix ;
- une promotion ;
- une offre ;
- les frais de livraison ;
- un délai de livraison ;
- la disponibilité d’un article.
Nous nous réservons le droit de corriger ces informations dès que nous constatons l’erreur.
Si une erreur affecte de manière substantielle une commande déjà passée, nous en informerons le client et appliquerons les dispositions légales pertinentes.
ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d’utiliser le Site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits d’Animora ou de tiers ;
- pour transmettre des logiciels malveillants ;
- pour tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ;
- pour collecter illicitement des informations personnelles concernant d’autres personnes ;
- pour envoyer des communications non sollicitées ;
- pour contourner les dispositifs de sécurité du Site ;
- pour perturber volontairement le fonctionnement de la boutique.
Nous pouvons suspendre l’accès au Site lorsque nous constatons une utilisation manifestement abusive ou illicite.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible et sécurisé.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’accès au Site sera en permanence ininterrompu ou exempt de toute erreur technique.
Nous pouvons temporairement suspendre certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre nécessité technique.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur conformément à la législation applicable demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de notre volonté raisonnable lorsque celui-ci constitue un cas de force majeure ou un événement assimilé au regard de la législation applicable.
Dans une telle situation, nous nous efforcerons d’informer les clients concernés et de limiter dans la mesure du possible les conséquences de cet événement.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour respecter la législation applicable.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET DROITS DES CONSOMMATEURS
Les présentes Conditions sont régies par les règles de droit applicables à Alliance Pro SB, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Lorsque le client bénéficie de dispositions légales impératives de protection des consommateurs dans son pays de résidence, les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver de ces droits.
En cas de différend, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
- d’une modification de nos services ;
- d’une évolution de notre activité ;
- d’un changement technique ;
- d’une évolution légale ou réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment concerné.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
Alliance Pro SB – Animora
Site : myanimora.pet
E-mail : allianceprosb@gmail.com
Pour les correspondances nécessitant une adresse postale :
Alliance Pro SB
39 Avenue Lalla Yacout, 1er étage, appartement n°1, Casablanca, Maroc
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